Le temps, facteur essentiel du recouvrement de créances
Le temps est un élément essentiel du recouvrement, à deux égards. Tout d’abord le temps qui passe réduit les chances de recouvrer une créance, mais également parce que d’un point de vue légal, il éteint la créance par le jeu de la prescription.
On dit souvent qu’une facture a 90% de chances d’être effectivement recouvrée dans les 2 ou 3 mois, alors qu’elle en a moins de 30% après un an. Cette affirmation se vérifie systématiquement dans les chiffres et les données statistiques, et elle s’explique par de nombreuses raisons.
Plus le temps passe, plus la situation du client en retard est susceptible d’évoluer soit avec un effet défavorable sur les chances de recouvrement (perte d’emploi ou accident de la vie) soit avec un effet défavorable sur le processus de recouvrement lui-même (déménagement…).
En outre, le temps qui passe est aussi le vecteur de contestations plus difficiles à objecter. Lorsque la prestation remonte à plusieurs mois, il est plus difficile de se souvenir des éléments contextuels qui permettraient de répondre efficacement à une contestation.
Enfin, plus le temps s’écoule entre la date d’échéance de la facture et sa relance, plus l’entreprise va donner une image de négligence dans sa gestion, ce qui ouvre la porte à une contestation plus soutenue des factures.
Les effets du temps sur l’efficacité du recouvrement seront inversement proportionnels au montant de la créance. Plus le montant de l’impayé est faible, plus les chances de recouvrement diminueront rapidement, et moins l’entreprise pourra engager de moyens dans leur recouvrement. Les taux de recouvrement étant plus faibles, la rentabilité sera plus dure à trouver dans le recouvrement…
Le délai de prescription
Au-delà de ses effets sur l’efficacité même du recouvrement, le temps qui passe produit également un effet plus « officiel » : la prescription.
La prescription est un mécanisme de procédure civile par lequel le droit d’agir s’éteint avec le temps. Contrairement aux idées reçues, la prescription n’éteint pas une créance qui reste réelle sans limitation de durée, mais elle éteint le droit pour le créancier de la faire reconnaître par une juridiction et donc la possibilité d’en effectuer un recouvrement « judiciaire ».
La relance et le recouvrement amiable d’une créance prescrite sont toujours possibles même si les chances de recouvrement sont minimes, pour les raisons exposées ci-dessus.
Les règles de prescription
Les règles de prescription sont assez simples, même si elles connaissent de nombreuses exceptions.
- A l’égard d’un consommateur (personne physique agissant dans un cadre privé ou non professionnel) le délai de prescription d’une facture est de 2 ans
- A l’égard d’un professionnel ou d’un commerçant, le délai de prescription d’une facture est de 5 ans.
Lorsque ce délai est atteint, le professionnel créancier ne peut plus agir pour faire condamner son débiteur au paiement de sa facture, mais rien ne l’empêche de continuer ses relances.
L’interruption de la prescription
Pour interrompre la prescription, la loi est très claire et un courrier ne suffit pas, même s’il est envoyé en recommandé avec demande d’accusé de réception.
La prescription est interrompue par un acte (d’Huissier de Justice), et plus précisément par une assignation (convocation au tribunal). Elle est également interrompue par la procédure d’injonction de payer, par la signification de l’ordonnance au débiteur (et non par le dépôt de la requête qui n’est pas contradictoire).
Pour être efficace, votre recouvrement doit donc faire partie intégrante de votre processus commercial, et être engagé dès la date d’échéance de votre facture. Vous optimisez ainsi votre taux de recouvrement, et vous envoyez une image structurée et de bonne gestion à vos clients, tout en maintenant la relation commerciale avec votre client.
