Le recouvrement judiciaire

Le coût d’une procédure judiciaire est composé des frais d’Huissier indispensables, en fonction de la procédure choisie. Ils varient en fonction du montant de la dette, de sorte qu’il n’est pas possible de les forfaitiser.
Nous privilégions la procédure d’injonction de payer et pour une créance de moins de 1200 euros, il faut compter environ 120 euros TTC. Pour une créance de plus de 1200 euros, le coût sera au moins de 200 euros.
Pour une créance BtoB il faut ajouter les frais de greffe qui sont de 33,47€ TTC.

Les frais d’huissier dans le cadre du traitement judiciaire d’un impayé et dans le cadre d’un recouvrement forcé (procédures de saisie) sont à la charge du débiteur. Ils viennent s’ajouter à sa dette et sont payés en priorité sur le montant de la créance.
En cas d’insolvabilité ou de dépôt de bilan du débiteur, c’est cependant le créancier qui devra les assumer.
Nous veillons toujours à évaluer la solvabilité d’un débiteur avant d’engager une procédure, afin de limiter le risque de reste à charge pour nos clients…

Le délai de prise de titre est variable selon les tribunaux et les régions, comptez environ 3 mois pour une injonction de payer.
L’exécution forcée de la décision (procédures de saisie) commence dès que nous avons reçu le jugement, et si les mesures tentées sont fructueuses, quelques semaines suffisent à récupérer la créance impayée.

La procédure d’injonction de payer est sans conteste la voie judiciaire la plus efficace et la moins coûteuse.
Le juge prend une décision sans audience, uniquement sur examen du dossier. C’est donc bien plus rapide et cela ne nécessite pas le recours à un avocat.

Une fois obtenue la décision de justice, vous avez le choix des saisies à mettre en œuvre (sur les comptes bancaires, les meubles, les véhicules, le matériel professionnel…).
Notre équipe vous accompagne pour choisir la procédure la plus efficace en fonction de l’activité et de la situation de votre débiteur.